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Communiqué de presse du comité référendaire « Les Onésiennes et les Onésiens plébiscitent la liberté

2021-11-29

C’est avec satisfaction que le comité référendaire prend acte de la volonté des citoyens onésiens de refuser la délibération 2317 du Conseil municipal, interdisant de filmer, de photographier, de téléphoner ou d’enregistrer pendant ses séances. Les votants onésiens ont compris, et nous les en félicitons/remercions, que le travail d’information impartial effectué par les représentants des médias sur ce qui se passe dans la commune est important et d’intérêt public. Ainsi, clairement, la liberté des médias, protégée par la Constitution fédérale, est préservée aussi dans notre commune.
Les Onésiennes et Onésiens ont de ce fait récompensé les immenses efforts de récolte de signatures, travail pas très évident pendant la période Covid. Notre reconnaissance va aussi au CE qui avait prolongé de ce fait le délai pour le dépôt du référendum. En ce qui concerne les prises de position des partis représentés au CM, nous relevons que seul le PS a été opposé à ce référendum, pour un combat d'un autre âge.
Malgré ce succès pour la démocratie, nous regrettons néanmoins que le CA ait formulé dans la brochure explicative un texte de « synthèse brève et neutre » faux, trompeur et partial, selon nous, induisant la population en erreur, puisqu’il expliquait « qu’en cas de refus de la délibération 2317, la délibération 2292 avec les mêmes termes que la 2317 entrerait en vigueur », alors que celle-ci pourrait être jugée incorrecte par le Service des Affaires communales, à cette heure nous le savons pas, car la réponse du SAFCO ne nous est toujours pas connue.
Estimant avoir le devoir de clarification de ces données vis-à-vis de nos électeurs, un recours a été déposé auprès de la Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice. Ce recours est toujours pendant et nous attendons avec intérêt les conclusions du Juge.

Sven RITTER
Conseiller municipal ECHO-Vert’libéraux

A propos du vote du 28 novembre 2021

2021-11-12

Mesdames et Messieurs,
Le comité référendaire a lu avec stupéfaction dans la « synthèse brève et neutre » éditée par le Conseil administratif de la Ville d’Onex dans la brochure explicative envoyée aux électeurs onésiens, qu’en cas de refus de la délibération 2317 (adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre 2020), la délibération 2292 (vote du 10 novembre 2020), redeviendra applicable, avec le même alinéa 5 de l’article 62, ne changeant donc rien à cette règle d’autorisation/interdiction pour filmer.
Nous avons constaté que le règlement sur le site de la législation est celui du 9 avril 2003, entré en force le 1er mai 2003, qui ne contient aucune indication concernant des autorisations pour des responsables de médias.
Et pour cause, la délibération 2292 du 10 novembre 2020 a été frappée de nullité, d’où la délibération 2317 du 15 décembre 2020, qui est contestée aujourd’hui.
Il est donc faux d’affirmer, comme le fait le sous-chapitre dans la synthèse sous « quelle suite selon le résultat de la votation », que le vote du 28 novembre 2021 sur la délibération 2317 ne changera pas, ni par un oui, ni par un non !
Nous pensons dès lors que la brochure des autorités d’Onex n’es pas valable, et de nature à tromper les électrices et électeurs de la commune.
Par ailleurs, nous avons saisi le Service des Affaires communales à ce sujet et attendons le résultat de notre démarche.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces lignes et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations les meilleurs.

Pour le comité référendaire, le mandataire
Sven RITTER
Conseiller municipal ECHO-Vert’libéraux

A noter encore ce fait étonnant toujours : Au jour d’aujourd’hui, TV Onex n’est autorisée à filmer que pendant la première heure, et ceci sans prise de son.